Léonard SAMSON
Rappel des règles de pêche:
Rappel des règles de pêche:
Avoir au minimum seize ans et avoir souscrit un contrat
d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de
la pêche sous-marine de loisir7.
Obligations et règles de sécurité :
-Le produit de la pêche de loisir est destiné à la consommation
exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être vendu.
-Le chasseur sous-marin doit être en mesure de justifier son
identité aux autorités compétentes et de présenter son attestation
d'assurance en responsabilité civile.
-Il doit signaler sa présence au moyen d'une bouée règlementaire
et d'un pavillon règlementaire sur son embarcation8.
-Les poissons doivent être marqués dès leur mise à bord du navire
ou dès l’arrivée sur la plage (couper la partie inférieure de la
nageoire caudale)9,
-De la frontière belge à la limite entre la Manche et l’Ille-et-Vilaine :
le bar doit être éviscéré dès sa capture.
-Tous les chasseurs sous-marins qui pratiquent leur sport à partir
d'une embarcation se doivent également d'être en règle vis-à-vis
de la règlementation maritime et des équipements de sécurité10.
Il est interdit :
-D'utiliser un appareil permettant de respirer en plongée.
-D'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de
l'utilisateur.
-De tenir hors de l'eau une arbalète chargée.
-De capturer des crustacés en utilisant une arbalète ou une foëne.
-De chasser à moins de 150 mètres des embarcations de pêche
ainsi que des engins de pêche signalés par des balisages
apparents.
-De chasser à moins de 100 mètres des fermes maritimes
-De chasser à l'intérieur des ports, des zones de baignades, des
cantonnements, des réserves et des zones militaires.
-De pratiquer entre le coucher et le lever du soleil. Dans certaines
régions, il existe des périodes d'interdiction - se renseigner auprès
des quartiers des Affaires Maritimes.
-D'utiliser un foyer lumineux.
-De détenir en même temps sur un navire des équipements
respiratoires et des engins de pêche sous-marine (sauf dérogation
accordée par le préfet).
-D'utiliser un système autopropulseur de type loco-plongeur
L'autorisation, délivrée par un quartier des Affaires Maritimes, ou
la licence délivrée par une fédération sportive agréée, ne sont plus
obligatoires depuis le décret n° 2009-727 du 18 juin 2009, une attestation
d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la chasse
sous-marine suffit désormais.
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